Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il Au 1er Septembre 2023
RUN SELECT
GROUPE UKOO - SAS au capital de 30 000 €
SIRET 522 354 679 000 30
RCS Mulhouse B 522 354 679
Article 1 - CADRE D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”), ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produit sur le site www.run-select.fr exclusivement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site www.run-select.fr à la date de la commande. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Les modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions antérieures.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des CGVe énoncées ci-après, sans préjuger d'éventuelles conditions particulières faisant l’objet d'un accord entre l'Agence UKOO, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 522 354 679, localisée au 7 Avenue du Maréchal Foch 68100 Mulhouse, ci-après dénommée le “Vendeur” et le tiers acheteur (ci-après dénommé “Client”).
Article 2 – PRESTATIONS
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.run-select.fr sont :
- ACCESSOIRES DE SPORT : Gourdes de running
Les caractéristiques des produits sont précisées dans les différentes rubriques du site www.run-select.fr.
L’impossibilité d’utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel possédé par l’Acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès du Vendeur, sauf disposition contraire prévue dans les présentes CGV.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication engendrés par l’utilisation du site et/ou le contact de nos équipes.
Article 3 - COMMANDE
3.1 - Passage de commande
La commande doit être effectuée sur le site www.run-select.fr, dont toutes les pages sont sécurisées. Aucune commande ne peut être passée par téléphone ou e-mail, ceci afin de protéger les données confidentielles du Client (numéro de carte bancaire…).
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander.
Les produits proposés à la vente sur le site www.run-select.fr sont disponible jusqu’à épuisement des stocks.
Le site www.run-select.fr comporte les informations contractuelles en langue française. Une confirmation sera demandée au Client lors de la validation de la commande, si le Client a des questions il lui est conseillé de contacter nos équipes.
3.2 - Validation de commande
Le Client vérifie le détail de sa commande, son prix total et a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs avant de donner son accord définitif pour la commande. Cette validation implique une acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées selon ses besoins et des choix de produits effectués.
Sur le site de l’opérateur, l’indication du numéro de carte bancaire et la validation définitive de la commande entraînent l’exigibilité du montant figurant sur le bon de commande. La validation vaut signature et acceptation de toute opération effectuée par le Client sur le site www.run-select.fr.
La vente ne sera définitivement validée qu’après envoi au Client de la confirmation de commande par le Vendeur et après encaissement de l’intégralité du montant de la vente.
Toute modification de commande par le Client après la validation définitive de celle-ci sera soumise à l’accord du Vendeur.
Article 4 - PRIX
Les prix de ventes indiqués sur le site www.run-select.fr sont en Euros, toutes taxes comprises (TVA), hors frais d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément selon les conditions figurant sur le site www.run-select.fr et préalablement calculés au moment de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total des produits y compris les frais susmentionnés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Article 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Il est rappelé que le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de régler le prix indiqué, en totalité et le jour de la passation de commande.
Le site www.run-select.fr utilise le système de paiement sécurisé Shopify Pay.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client d’adresser une copie d’une pièce d’identité aux fins de vérifier la correspondance entre l’identité du Client et le moyen de paiement utilisé, auquel cas la commande ne pourra être validée qu’après la réception et la vérification des pièces, et le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande du Client en cas de soupçon de fraude. Le contrat sera alors résilié de plein droit et le Client ne paiera pas la commande.
Les paiements effectués par le Client sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues. En cas de défaut de paiement, notamment par un refus de la banque d’honorer la transaction, le Vendeur pourra résilier de plein droit et sans délai la vente.
Article 6 - LIVRAISON
6.1 Modalités de livraison
La livraison se matérialise par la remise du produit au Client à l’adresse indiquée par ce dernier. La livraison ne concerne que le territoire de la France métropolitaine.
La livraison de la commande sera effectuée par les services de La Poste, dans un délai de 3 à 15 jours à compter de l’expédition des produits.
En cas de non livraison de la commande dans un délai de trente jours à compter de la date de validation de la commande, pour tout autre cause que la force majeure ou du fait du Client, la ventre pourra être annulée sur demande écrite du Client selon les conditions prévues aux articles L. 216-6 et L.216-7 du Code de la consommation.
Cette annulation entraînera le remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de quinze jours suivant la date de la demande d’annulation, hormis toute exclusion ou retenue.
6.2 Information du client
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par l’envoi automatique d’un e-mail par le site www.run-select.fr.
Le Client devra renseigner un numéro de téléphone valide pour tout type de livraison choisi.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client doit contacter le site www.run-select.fr en envoyant un e-mail à l’adresse …….. .
En cas de perte du colis par le transporteur, le site www.run-select.fr prendra contact avec La Poste afin de faire ouvrir une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture.
Si La Poste retrouve le colis, il sera alors acheminé à l’adresse indiquée par le Client au moment de la validation de sa commande.
Un colis non retrouvé au terme des 21 jours de l’enquête est automatiquement considéré comme perdu. Dans ce cas de figure, le site www.run-select.fr pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais selon les disponibilités. Si le produit n’est plus en stock, le Client sera remboursé des sommes versées.
6.4 Responsabilité du site www.run-select.fr
Le site www.run-select ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard ou d’une suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure. De plus, la responsabilité du site www.run-select.fr ne peut être engagée pour des erreurs de saisie de la part du Client au moment de la commande et des conséquences sur la livraison. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande suite à une erreur du Client resteront à sa propre charge.
6.5 Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’intégrité et la correspondance de l’emballage et de son contenu avec la commande initiale à la réception. Si un doute quel qu’il soit subsiste concernant l’état ou le contenu du colis, le Client est tenu de le signaler au site www.run-select.com, d’effectuer les démarches de réclamation, et/ou de refuser la commande en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur, notamment en indiquant le motif de refus ou de contestation sur le bon de livraison et en signalant l’anomalie au transporteur dans un délai de 10 jours.
Le Client devra informer le site www.run-select.fr de son refus de réception dans un délai de sept jours à compter du refus de réception, ce en exposant les motivations de la réclamation et par e-mail ou courrier recommandé.
Les frais de retour seront à la charge du site www.run-select.fr, excepté si le produit retourné ne correspond pas à la déclaration effectuée par le Client. Le remboursement de ces frais de retour est plafonné au tarif de l’envoi en Colissimo suivi.
Si le Client confie la réception de sa commande à un tiers, ce dernier assure la réception du colis au nom du Client et pour son compte. Le Client devra donc demander à ce tiers d’être vigilant sur les vérifications à effectuer à la livraison.
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du site www.run-select.fr, et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour un échange ou un remboursement.
Cependant, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, il est impossible de retourner une gourde si celle-ci a déjà été déballée.
Pour les autres produits, les conditions de retour suivantes s'appliquent :
- Le Client doit informer le site www.run-select.fr de sa décision de se rétracter en lui envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de le faire, par e-mail à l'adresse contact@run-select.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :
- Le numéro de la commande concernée doit être indiqué sur la demande de rétractation.
- Le Client doit retourner les produits au site www.run-select.fr dans leur état d'origine (emballages...) au plus tard quatorze jours après la réception de la demande de rétractation.
- Lorsque le droit de rétractation est exercé, le site www.run-select.fr s'engage à rembourser le Client de la totalité de la somme versée au titre de la commande dans un délai de quatorze jours à compter de la demande de rétractation, les frais de retour des produits restant à la charge du Client.
Il est important de noter que les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les Conditions générales de vente du site www.run-select.fr.
Article 8 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES
Le site www.run-select.fr se réserve, jusqu’au paiement intégral de la commande, le droit de propriété des produits, lui permettant d’en reprendre possession.
La responsabilité des risques concernant les produits sont transférés au Client au moment de la livraison.
Article 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par le site www.run-select.com bénéficient, conformément aux dispositions légales, et selon les modalités et conditions citées ci-dessous , de la Garantie légale de conformité, concernant les produits apparemment défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, ainsi que de la Garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation destinée.
Le site www.run-select.fr s’engage à répondre des garanties légales. Les Clients qui souhaitent mettre en oeuvre les garanties susmentionnées pourront échanger sur le sujet avec l’équipe du site www.run-select par e-mail à l’adresse contact@run-select.fr, par téléphone au 03.89.64.05.12 ou par courrier postal à l’adresse suivante :
9.1 LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
La garantie légale de conformité procure au Client un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir son exécution en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Le consommateur es tenu d’établir uniquement l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition. La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale qui pourrait éventuellement couvrir le produit.
Les défauts reconnus comme défauts de conformité sont les suivants :
- Bien impropre à l’usage habituellement attendu
- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement
- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur
- Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
- Installation qui n’a pas été faite correctement par le vendeur ou manuel d’installation incomplet ou incompréhensible empêchant de monter le bien correctement
- Les défauts peuvent provenir : du bien en lui-même, de l’emballage, des instructions de montage et/ou de l’installation lorsque celle-ci relève de la responsabilité du vendeur
Toutefois, la garantie légale de conformité n’est pas applicable dans les cas suivants :
- Le Client avait connaissance du défaut au moment de l’achat
- Le Client ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l’achat, par information du vendeur par exemple,
- Le défaut résulte de matériaux fournis ou ajoutés par le Client
Pour engager les démarches de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, le Client devra contacter le site www.run-select.fr par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Le Client est tenu de joindre à son courrier un justificatif d’achat : bon de livraison, facture.. et de renvoyer le produit défectueux dans les meilleurs délais.
Le Client a le choix entre procéder à une réparation du bien ou à son remplacement. En cas de différence évidente de coût entre les deux options, le vendeur peut imposer l’option la moins chère. Un remboursement intégral pourra être effectué dans les cas de figure suivants :
- Les deux options de base sont impossible à mettre en oeuvre
- Les deux options de base ne peuvent pas être mise en oeuvre dans le mois suivant la réclamation
- Les deux options de base créent un inconvénient majeur pour le Client
9.2 LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHES
La garantie légale des vices cachés procure un délai de deux ans au Client pour dénoncer la présence des “défauts cachés de la chose vendu qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus” (Art. 1644 du Code Civile).
Pour en bénéficier le Client devra informer le site www.run-select.fr de son intention de la mettre à exécution par un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Le produit devra être retourné selon accord avec le site www.run-select.fr accompagné d’une preuve d’achat (bon de commande, facture…), dans son emballage d’origine et accompagné de toutes les pièces et accessoires compris.
La garantie légale des vices cachés ne peut prendre effet dans les situations suivantes :
- Remplacement de consommables
- Remplacement de pièces d’usure
- Utilisation anormale ou non conforme des produits : le Client est tenu de consulter attentivement la notice d’emploi si fournie avec le produit
- Défauts et conséquences liés à toute cause extérieure au produit (chute, casse, déchirure…)
Article 10 – SERVICE CLIENT
Le Client a la possibilité de contacter le Service Client du site www.run-select.fr par téléphone comme suit :
- 03.89.64.05.12 (appel non surtaxé) ; du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, hors périodes de congés affichées sur le site.
Aucune commande ne peut être effectuée par téléphone. Les Clients ayant besoin d’aide concernant leur commande peuvent contacter le Service Client par téléphone ou par mail à l’adresse contact@run-select.fr en indiquant ses noms et prénoms ainsi que son adresse e-mail.
Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction ou la représentation de tout ou partie des éléments composant le site www.run-select.fr (marque, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) et/ou la création de liens hypertextes vers le site www.run-select.fr sont strictement interdites en accord avec les lois françaises et internationales régissant les droits de propriété intellectuelle, sous réserve de faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la société UKOO SAS sous peine de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard d’exécution de l’une de leurs obligations respectives, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d’un cas de force majeure comme entendu dans l’article 1218 du Code Civil.
Peuvent être considérées comme cas de force majeure les faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties telles que : incendies, explosions, inondations, grèves, épidémies, pandémies, émeutes, guerres, difficultés d’approvisionnement en matières premières, hausse significative des coûts des maières premières.
La partie qui constate l’évènement dispose d’un délai de dix jours ouvrables suivant la date de constatation pour en informer l’autre partie. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’une ou l’autre partie pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire quelconque versement de dommages et intérêts ni de pénalités de retard.
Les parties examineront ensemble l’incidence de l’évènement et conviendront des conditions de la poursuite du contrat dans un délai d’un mois suivant la constatation, sauf impossibilité due au cas de force majeure.
Durant toute la durée de cette situation exceptionnelle, si elle est temporaire et ne dépasse pas quatre-vingt-dix jours, le contrat sera suspendu. Dès la disparition de la cause de suspension du contrat, la partie empêchée tiendra informée l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’empêchement s’avère être définitif ou dépassant le délai de quatre-vingt-dix jours, le contrat sera résilié selon les modalités citées dans les articles précédents.
Article 13 – DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
Les présentes CGV et les ventes qui y sont associées sont soumises à la loi française. Les CGV sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 14 – NULLITÉ
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était amené à être déclarée comme nulle ou non écrite suite à une décision de justice ou tout autre cause, cela n’affectera pas les autres clauses qui demeureront en vigueur.
Article 15 – LITIGES
Les parties s’efforceront de de trouver une solution amiable en cas de litige.
Dans l’impossibilité d’établir un accord, le Client peut saisir à titre gratuit le médiateur de la consommation dont relève le site www.running-select.fr, soit l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la date de réclamation écrite adressée au site.
L’appel au médiateur de la consommation peut se faire des façons suivantes :
- en complétant le formulaire dédié sur le site internet de l’AME CONSO :
- par courrier postal à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Les Clients résidant sur le territoire de l’Union Européenne peuvent bénéficier du processus de résolution des litiges de la Commission Européenne en accédant à la plateforme via l’URL suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show